Le compte personnel de formation (CPF), remplaçant du DIF

Le compte personnel de formation (CPF), remplaçant du DIF

Le compte personnel de formation, remplaçant du DIF

Dès le 1er janvier 2015, toute personne, âgée d'au moins 16 ans occupant un emploi ou en recherche d'emploi, pourra cumuler jusqu'à son départ à la retraite des heures au titre du CPF. Les droits à des heures de formation déjà cumulés au titre du DIF seront utilisables dans les conditions du CPF entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2021. Les salariés (y compris sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) verront leur CPF crédité de 24 heures par année de travail à temps complet jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120 heures, puis de 12 heures par année supplémentaire de travail à temps complet, dans la limite de 150 heures.

CE QUI CHANGE

  • Le CPF sera donc attaché à la personne et non plus au contrat de travail, c’est-à-dire qu’il suivra l’individu tout au long de sa vie en lui permettant d’acquérir des heures de formation financées, sans limite de temps, quels que soient les changements de statut professionnel.
  • Les heures de formation inscrites sur le CPF resteront acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi.
  • Il permettra d’accumuler 150 heures contre 120 pour l’actuel DIF. Surtout, les 120 heures sont aujourd’hui un plafond, alors qu’avec le CPF, les 150 heures deviendront un socle.
  • Il permettra d’acquérir des compétences attestées (qualification, certification, diplôme) en lien avec les besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme et la sécurisation des parcours professionnels des salariés.
  • Les frais de formation seront financés par l'employeur, l'Opca ou le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).

AUTRES NOUVEAUTÉS

Cette même loi prévoit également :

  • un entretien professionnel obligatoire tous les deux ans afin d’étudier les perspectives d’évolution professionnelle des salariés et, tous les six ans, un bilan de parcours professionnel,
  • un conseil en évolution professionnelle dispensé gratuitement par des institutions telles que Pôle emploi ou l’Apec,
  • un accès facilité à la validation des acquis de l’expérience (VAE),
  • la conclusion de contrats d’apprentissage pour une durée indéterminée,
  • la mise en place de « périodes de mise en situation en milieu professionnel » pour les personnes en difficulté d’insertion professionnelle afin, par exemple, de découvrir un métier ou de confirmer un projet professionnel,
  • l’assouplissement des règles de désignation des délégués syndicaux.

Infos+

Pour aller plus loin

. Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale publiée au JO du 6 mars 2014.
Cette loi fait suite à l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle du 14 décembre 2013.
. www.travail-emploi.gouv.fr