PRELEVEMENT A LA SOURCE

Gestion des RH

Objectifs

Comprendre les mesures relatives à la retenue à la source

Savoir calculer la retenue à la source

Identifier les risques pour l’entreprise de la retenue à la source

Durée

1 jour, 7 heures

Programme

A - LES GRANDS PRINCIPES DU PRELEVEMENT A LA SOURCE

Identifier les revenus concernés par le prélèvement à la source

  • Retenue à la source effectuée par un collecteur
  • Retenue à la source réalisée sur le compte bancaire du déclarant
  • Les revenus non concernés par la retenue à la source

Le calendrier du prélèvement à la source 

B - LE PRELEVEMENT A LA SOURCE ET LES SALARIES

Quel taux de prélèvement à la source ?

Diffusion des taux de prélèvement à la source via la DSN

  • Comment sont calculés les taux des contribuables
  • Utilisation d’un taux neutre possible par les contribuables

Utilisation d’un taux de prélèvement proportionnel en absence de taux transmis via la DSN

Le calcul du salaire net imposable, base de calcul du prélèvement à la source

  • Quelle base de calcul ?
  • Identifier les risques d’erreur du calcul du net imposable

Comment est versé le prélèvement à la source à l’administration

  • Le reversement via la DSN, distinguer entreprises de – 11 salariés
  • Les sanctions en cas de non reversement ou de retard 

C - LE PRELEVEMENT A LA SOURCE ET LES TNS (TRAVAILLEURS NON-SALARIES)

  • Le principe du calcul du prélèvement à la source
  • Comment réaliser le prélèvement et le calcul
  • Quelles sanctions en cas de non de prélèvement à la source 

D - IMPOSITION DES REVENUS 2018

  • Le principe pour l’année 2018
  • Définition des revenus pour l’année 2018
  • Non majoration artificielle pour les TNS et les salariés dirigeants
  • Quelles sont les limites à calculer ?
  • Comprendre l’objectif de ce calcul

Publics

Responsables et techniciens paye, directeurs financiers, comptables, experts comptables

Pré-requis

Avoir une bonne pratique de la paye.

Prix

370 € net de taxe par personne

Calendrier

Session :
Dates : Le 12 novembre 2018
Horaires : 9 H - 12 H 30 / 13 H 30 - 17 H
Lieux : Média Pôle à Chalon-sur-Saône

Session :
Dates : Le 15 novembre 2018
Horaires : 9 H - 12 H 30 / 13 H 30 - 17 H
Lieux : Ecuisses

Session :
Dates : Le 22 novembre 2018
Horaires : 9 H - 12 H 30 / 13 H 30 - 17 H
Lieux : Espace Emploi Formation à Mâcon

Télécharger la fiche