DECRYPTER LES ORDONNANCES MACRON

Droit du travail

Objectifs

Décrypter les ordonnances pour s’approprier le contenu et anticiper les évolutions dans ses pratiques.

Durée

1 jour, 7 heures

Programme

Les nouvelles dispositions relatives aux ruptures des contrats de travail, une procédure simplifiée ?

  • Quelle barémisation des dommages et intérêts en cas de licenciement ?
  • Les nouvelles règles de motivation du licenciement
  • Les délais de recours revus en cas de rupture
  • Le nouveau périmètre d'appréciation du motif économique
  • L'évolution de l'obligation de reclassement et des critères d'ordre
  • La mise en œuvre des plans de départs volontaires
  • Les nouvelles modalités de consultations des IRP

Hiérarchie des normes : quelle articulation accord de branche / accord d'entreprise ?

  • Accords d'entreprise : primauté et ouverture à de nouveaux champs de négociation
  • Les mécanismes d'articulation des accords de branche et des accords d'entreprise
  • Les mécanismes d'articulation des accords et du contrat de travail
  • Les nouvelles possibilités de signatures des accords : élargissement du référendum ; nouveau champ d'intervention des représentants élus

Fusion des instances représentatives du personnel : un facilitateur pour votre dialogue social ?

  • Les conditions de fusion des IRP
  • Les nouveaux moyens et modes de fonctionnement : chèque syndical ; imputation des frais de fonctionnement ; calendrier des réunions
  • Comment gérer la période de transition ?
  • La sécurisation des parcours professionnels des représentants du personnel

Les relations de travail revisitées : quels nouveaux outils en matière de sécurisation des relations de travail ?

  • Inaptitude : les obligations de reclassement et modalités de contestation modifiées
  • Favoriser les conditions d'accès au télétravail et travail à distance : quid en pratique ?
  • Sécuriser le recours au travail de nuit et au prêt de main d'œuvre
  • Les nouveaux CDI de chantier et CDI d'opération
  • Les nouvelles opportunités de recours aux CDD

Publics

Responsables ou gestionnaires du personnel soucieux (ses) de se perfectionner, de mettre à jour leur connaissance, de mieux intégrer les lignes de force dans les changements et mutations en Droit du travail ou d’obtenir des précisions pour leur domaine de compétence. 

Prix

400 € net de taxe par personne

Calendrier

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