COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) : ROLE ET MISSIONS

Droit du travail

Objectifs

Comprendre la fusion des instances représentatives du personnel en un comité économique et social.

Connaître les dates de mise en place obligatoire et les cas particuliers aménagés.

Savoir mettre en place le comité économique et social.

Maîtriser son fonctionnement.

Durée

1 jour, 7 heures

Programme

Mise en place du Comité Social et Économique (CSE)

  • Calendrier
  • Cadre d’implantation : notion d’établissement distinct – unité économique et social – CSE central
  • Composition du CSE
  • Mises en situation selon diverses configurations d’entreprise

Attributions économiques du Comité Social et Économique (CSE)

Les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail…

Réclamations individuelles et collectives

Informations et consultations

  • informations et consultations récurrentes et ponctuelles : domaines, périodicité, possibilité d’adaptation par accord
  • modalités de consultation : procédure, délais, contestation, articulation avec le CSE central, niveau de consultation en fonction de l’organisation de l’entreprise et du groupe

Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail

  • Mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
  • Analyse des risques et enquêtes
  • Inspections
  • Pouvoir d’initiative et de propositions

Base de Données Économiques et Sociales (BDES)

Recours à expertises

  • Nouveaux domaines d’expertise
  • Nouvelles procédures et possibilités de recours
  • Nouvelles répartitions de prise en charge financière

Droits d’alerte

La tenue des réunions

Les commissions

Le règlement intérieur 

Les moyens financiers : nouvelles subventions, nouvelles possibilités d’utilisation, obligations incombant au CSE

Publics

Responsables ou gestionnaires du personnel soucieux (ses) de se perfectionner, de mettre à jour leur connaissance, de mieux intégrer les lignes de force dans les changements et mutations en Droit du travail ou d’obtenir des précisions pour leur domaine de compétence

Prix

400 € net de taxe par personne

Calendrier

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