Contrat de génération

Contrat de génération

L’accompagnement de la CCI 71

DE QUOI PARLE-T-ON ?

Contrat de génération

Le Contrat de génération vise à favoriser l'embauche en CDI d’un jeune âgé de moins de 26 ans (30 ans si reconnu travailleur handicapé), tout en maintenant l’emploi d’un senior de 57 ans et plus (ou en recrutant une personne âgée d’au moins 55 ans).
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, cette mesure peut également être utilisée dans le cas d’une transmission : le chef d’entreprise (âgé d’au moins 57 ans) peut ainsi recruter un jeune de moins de 30 ans dans le but de lui transmettre son entreprise. Le dispositif contrat de génération est assorti d'aides attribuées par l'État à hauteur de 4 000 € /an pendant 3 ans pour les entreprises de moins de 300 salariés.

Toutefois, selon la taille de l’entreprise, la mise en œuvre du Contrat de génération est différenciée :

  • Les entreprises de moins de 50 personnes bénéficient d’une aide de l’État sans accord préalable.
  • Les entreprises de 50 à 299 salariés bénéficient d’une aide, mais doivent négocier un accord collectif ou un plan d’action avant le 31 mars 2015 (si la branche à laquelle elles appartiennent n’a pas conclu d’accord Contrat de génération), sans quoi elles seront soumises aux mêmes pénalités que les entreprises dont l’effectif est supérieur à 300 (cf ci-après).
  • Les entreprises de 300 salariés et plus, quant à elles, ne bénéficient pas d’aide. Elles avaient pour obligation de négocier un accord collectif avant le 30 septembre 2013, sous peine de se voir appliquer une pénalité d’un montant maximum de 1 % de la masse salariale ou de 10 % des exonérations dont elles bénéficient.

BESOIN D’ACCOMPAGNEMENT ?

La CCI Saône-et-Loire propose aux entreprises de moins de 300 salariés un dispositif d’appui-conseil "Contrat de génération" sur mesure, se déroulant en trois phases :

  • Un Diagnostic gestion des âges permettant un état des lieux des pratiques RH, ciblé sur la situation d’emploi des jeunes et des seniors (pyramide des âges, caractéristiques des jeunes et des seniors au sein de l’entreprise, prévisions de départ en retraite, perspectives de recrutement, compétences clés ). Ce diagnostic donne lieu à la remise d’un plan de préconisations opérationnel.
  • Une aide à la négociation d’un accord collectif ou à l’élaboration d’un plan d’actions (choix des thématiques à traiter, des populations concernées, calendrier prévisionnel, modalités de publicité auprès des salariés).
  • Un accompagnement à la mise en œuvre concrète des actions prévues dans l’accord ou plan d’actions (construction de référentiels métiers, formalisation d’outils RH ).

Ces prestations, réalisées par des consultants RH référencés par la CCI, sont gratuites pour l’entreprise grâce à des financements de la DIRECCTE Bourgogne, du FSE et de la CCI Bourgogne.

 

Infos+

CCI 71 - Pôle Compétences-Emploi
. Dani GALLORINI
Tél. 03 85 42 36 18 / d.galloriniSPAMFILTERcci71.fr
. Aurélie BARBIER
Tél. 03 85 42 36 54 / a.barbierSPAMFILTERcci71.fr

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